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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Effets redistributifs de variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

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[2 avril 2019]

Une étude de l’Insee évalue les effets redistributifs sur le niveau de vie des ménages et les inégalités de plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs.

Les transferts socio-fiscaux permettent de redistribuer les revenus entre les plus aisés et les plus modestes. D’une part, les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales et aides au logement) visent à soutenir le niveau de vie des ménages et, d’autre part, les prélèvements directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) financent les dépenses publiques et la protection sociale. Une variation de ces transferts, à la hausse ou à la baisse, a des effets sur les finances publiques et le niveau de vie des ménages ; elle peut renforcer ou atténuer les inégalités et la pauvreté.

Pour estimer ces effets, l’Insee propose un cahier de variantes de réformes de prestations et prélèvements à partir du modèle de microsimulation Ines de l’Insee-DREES. Le système socio-fiscal est complexe et il n’est pas envisageable de publier un cahier de variantes qui répondrait à tous les changements de barèmes. Cependant, il est possible de présenter les résultats de quelques modifications de transferts sociaux et fiscaux. C’est l’objectif de cet Insee Focus. Il présente 4 variantes issues du cahier et ne commente que des hausses de 5 % dans un objectif de lisibilité. Un fichier de données complémentaires détaille l’ensemble des variations simulées et présente les effets sur d’autres indicateurs (variations des masses et des effectifs de bénéficiaires) et pour d’autres transferts socio-fiscaux (notamment prime d’activité et autres minima sociaux).

Quelques résultats

Ainsi, une hausse de 5 % du montant forfaitaire du RSA diminuerait le taux de pauvreté de 0,2 point et l’intensité de la pauvreté de 0,8 point. Un accroissement de 5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales augmenterait le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales de 0,3 %. Une hausse de 5 % du barème des aides au logement diminuerait le taux de pauvreté de 0,2 point. Enfin, une progression de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu exonérerait un million de ménages mais augmenterait légèrement les inégalités.

Lire l’article et accéder à des données complémentaires
Référence  : Anne-Lise Biotteau et Michaël Sicsic, division Études sociales, Insee.

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