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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Non-recours

Accès aux droits : Les « rendez-vous des droits » dans les CAF en 2016 (Drees)

[24 mai 2018] Une étude de la Drees du 25 avril 2018 examine les données 2016 des « rendez-vous des droits », mis en place par les CAF en 2014 comme moyen de lutte contre le non-recours.
D’après l’étude, 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous organisé dans le cadre de cet accompagnement.
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Non-recours : « Le non-recours des jeunes adultes à l’aide publique », une revue de littérature (INJEP)

[24 mai 2018] Le 25 avril 2018, l’INJEP a publié une revue de littérature consacrée au non-recours des jeunes adultes à l’aide publique, phénomène qui pourrait concerner plus d’un jeune sur deux dans une grande diversité de domaines (insertion, santé, logement, etc.).
Commandée par la CNAF et conçue par Benjamin Vial, doctorant en science politique au laboratoire PACTE/ODENORE de l’université Grenoble Alpes, la revue s’appuie principalement sur des travaux en sociologie et en sciences politiques, ainsi que sur quelques travaux relevant d’autres disciplines comme les sciences de l’éducation et la psychologie.
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Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires

[6 avril 2017] Selon les auteurs de la Note n°41 du CAE (Conseil d’analyse économique) Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, Étienne Lehmann et Yannick L’Horty, le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d’autres pays européens. Toutefois, selon eux, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des incohérences.
En 2014, 8,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian (1 008 euros par mois). Certaines catégories de foyers sont particulièrement touchées, notamment les jeunes et les familles monoparentales.
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Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire Enquête auprès de populations précaires

[15 novembre 2016] Alors que le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle Complémentaire (CMU-C) continue de s’accroître (+ 3,5 % des effectifs entre décembre 2014 et décembre 2015), le taux de non-recours en métropole est estimé entre 23 % et 36 % en 2014. Puisque 5,3 millions de personnes ont des droits ouverts la CMU-C en 2015, le taux de non-recours pourrait donc concerner de 1,5 à 3 millions de personnes supplémentaires.
Ce rapport d’étude, financé par le Fonds CMU, vise à analyser les raisons du non-recours à la CMU-C à la suite d’anciens travaux conduits sur ce phénomène. Il dresse également des pistes de réflexion et des propositions pour prévenir le non-recours à ce dispositif.
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Diverses études sur le non-recours aux droits

[7 octobre 2011]

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