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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Parlement

Rapport d’information n°4158 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur « l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux » (rapport enregistré le 26 octobre 2016)

[2 novembre 2016] La notion de « juste droit » est consacrée en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions dont l’article premier définit l’objectif qui est de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux  ». Pour ce faire, il convient d’agir dans deux directions principales : offrir un service public de qualité et lutter contre le non-recours aux droits.
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"Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

[18 avril 2016] Le Premier ministre a reçu, le 18 avril 2016, le rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune".
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Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

[19 mars 2014] En novembre 2012, la délégation à la prospective du Sénat a retenu, au titre de son programme de travail pour l’année 2013-2014, la proposition de Yannick Vaugrenard visant à établir un rapport d’information consacré à la pauvreté et aux actions à mettre en place pour enrayer le cercle vicieux de la permanence et de l’intensification de ce phénomène dans notre pays.

Rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes

[21 juillet 2013] Rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis, le 15 juillet, au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.

Rapport d’information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

[20 décembre 2011] Lors de sa réunion du 21 octobre 2010, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire à son programme de travail l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe.

Parlementaire en mission présidentielle sur l’amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion

[21 août 2011] Rapport de Marc-Philippe Daubresse, député du Nord
Pour le rapporteur, s’il est vrai que le RSA, plébiscité par une large majorité de Français, est un outil pertinent de lutte contre la pauvreté, il reste beaucoup de choses à améliorer pour qu’il devienne un outil efficace de retour vers l’emploi. Ce rapport revisite donc les principales propositions permettant d’atteindre cet objectif et avance plusieurs pistes d’action.

Influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

[16 juillet 2011] Du fait des lois de décentralisation, les collectivités territoriales françaises ont développé un grand nombre d’activités d’aides, notamment dans le secteur social, qu’elles exercent elles-mêmes ou par le biais d’associations. Or, la construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d’attribution d’aides. Il s’agit donc de savoir si la réglementation européenne relative aux aides d’Etat est compatible avec un financement par subvention.

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

[15 mai 2011] Afin de rendre le droit au logement plus effectif, l’objet de la proposition de loi qui est soumise est d’élargir la portée du droit au logement opposable, et surtout de renforcer la prévention des expulsions de locataires en difficulté, qui menacent un nombre croissant de ménages et constituent un risque majeur d’exclusion.

Rapport d’information sur les femmes et leur retraite

[31 juillet 2008] Au moment où s’est ouvert le deuxième rendez-vous sur les retraites, la Délégation aux droits des femmes a souhaité examiner plus particulièrement la question des pensions de retraites servies aux femmes.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager

[21 juillet 2008] En janvier 2008, le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle avait vocation à analyser les causes et les composantes de la pauvreté qui perdure en dépit des moyens pourtant non négligeables affectés à sa réduction, à démêler l’entrelacs des procédures, à tenter d’y voir clair dans le maquis des multiples acteurs concernés

Parlementaire en mission auprès du Premier ministre sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

[29 juin 2008] Rapport d’Etienne Pinte, député des Yvelines
En décembre 2007, le Premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à Etienne Pinte sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Cette mission intervenait alors que de nombreuses associations avaient une fois de plus tiré la sonnette d’alarme sur le manque de places disponibles pour accueillir tous ceux qui sont temporairement ou plus durablement sans domicile et sur leurs difficultés d’accès au logement. Elle prend un relief tout particulier alors que la loi créant le Droit au logement opposable (DALO) votée en mars 2007 au Parlement est progressivement mise en place et que ses premiers effets se ressentiront à la fin de l’année 2008.

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