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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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"Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

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[18 avril 2016]

Le Premier ministre a reçu, le 18 avril 2016, le rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune".

Le Premier ministre a reçu, le 18 avril 2016, le rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune". Dans le cadre de la poursuite du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté en 2013, le gouvernement a souhaité engager un chantier de simplification de l’ensemble des minima sociaux. Le Premier ministre avait confié le 30 octobre dernier au député Christophe Sirugue la mission d’identifier des scénarios de réforme des minima sociaux. Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, il s’agit d’améliorer l’équité de ces prestations, de les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur associées.

Consulter le rapport sur le site du gouvernement

Consulter la synthèse du rapport

Consulter le rapport

Documents joints

Synthèse du rapport de C. Sirugue (PDF - 528.9 ko)

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