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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Rapports officiels externes

Autres organismes producteurs de rapports

Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation

[13 octobre 2016] Au terme de ses travaux, la mission commune d’information du Sénat sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, a souhaité clarifier une notion dont l’énoncé apparemment simple cache une multiplicité de projets qui peuvent se révéler parfaitement opposés et d’une complexité redoutable.
La mission a souhaité dégager les orientations qu’un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l’avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
Selon la mission, compte tenu de ses effets systémiques, la mise en place d’un revenu de base en France nécessite au préalable une évaluation qui doit passer, selon la mission, par une expérimentation territoriale.
Consulter le rapport et l’ensemble des informations disponibles sur le site du Sénat

Etat de la France en 2015

[29 octobre 2015] Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
La publication de ce rapport s’inscrit dans un contexte nouveau marqué par les défis auxquels les pays européens sont confrontés devant le flux de réfugiés en provenance des pays en guerre. Ces nouveaux défis ne sauraient effacer ceux qui pré-existaient : le chômage de masse, les effets du vieillissement des populations, l’accroissement de la pauvreté et des inégalités et le réchauffement climatique.
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)

[22 juillet 2015] 18ème rapport - Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale - juillet 2015
Avec 1,8 millions de logements remis sur le marché chaque année, et entre 2,6 et 3 millions de logements vacants, le parc privé offre un potentiel important de logements disponibles rapidement. En outre, en créant une offre de logements à destination des ménages aux ressources modestes dans des quartiers peu pourvus en logements sociaux, la mobilisation du parc privé favorise la mixité sociale.
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Rapport "Fin de vie et précarité"

[19 janvier 2015] Le 7 janvier dernier l’Observatoire national de la fin de vie a remis à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes son 4e rapport sur le thème "Fin de vie et précarités".
Lire le rapport

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

[27 janvier 2014] Evaluation de l’expérimentation d’un collège de personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE
Après avoir publié un rapport formulant des recommandations pour promouvoir la participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques, le CNLE s’est engagé dans une démarche visant à tester cette participation en son sein. L’expérimentation menée pendant 18 mois a fait l’objet d’une évaluation externe dont le rapport final a été présenté aux membres du CNLE le 10 octobre 2013.
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Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

[20 décembre 2013] Ce rapport souligne la forte exposition des zones urbaines sensibles (Zus) au contexte socio-économique dégradé, qui se traduit par une augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités pour les habitants de ces quartiers.
Mais derrière les données statistiques globales, ce 10ème rapport propose, cette année encore, une approche statistique territorialisée qui montre la diversité de ces quartiers et de ces populations. Lire la suite...

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

[7 décembre 2013]

Centre d’analyse stratégique (CAS)

[27 mars 2013]

Fonds CMU-couverture maladie universelle

[28 juillet 2010]

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

[9 décembre 2009]

Conseil d’analyse économique (CAE)

[8 septembre 2009]

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)

[8 septembre 2009]

Conseil national de l’information statistique (CNIS)

[8 septembre 2009]

Cour des comptes

[8 septembre 2009]

Institut national des études démographiques (INED)

[12 août 2009]

Organismes internationaux

[12 août 2009]

Parlement

Rapport d’information n°4158 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur « l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux » (rapport enregistré le 26 octobre 2016)

[2 novembre 2016] La notion de « juste droit » est consacrée en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions dont l’article premier définit l’objectif qui est de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux  ». Pour ce faire, il convient d’agir dans deux directions principales : offrir un service public de qualité et lutter contre le non-recours aux droits.
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"Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

[18 avril 2016] Le Premier ministre a reçu, le 18 avril 2016, le rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune".
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Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

[19 mars 2014] En novembre 2012, la délégation à la prospective du Sénat a retenu, au titre de son programme de travail pour l’année 2013-2014, la proposition de Yannick Vaugrenard visant à établir un rapport d’information consacré à la pauvreté et aux actions à mettre en place pour enrayer le cercle vicieux de la permanence et de l’intensification de ce phénomène dans notre pays.

Rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes

[21 juillet 2013] Rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis, le 15 juillet, au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.

Rapport d’information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

[20 décembre 2011] Lors de sa réunion du 21 octobre 2010, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire à son programme de travail l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe.

Parlementaire en mission présidentielle sur l’amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion

[21 août 2011] Rapport de Marc-Philippe Daubresse, député du Nord
Pour le rapporteur, s’il est vrai que le RSA, plébiscité par une large majorité de Français, est un outil pertinent de lutte contre la pauvreté, il reste beaucoup de choses à améliorer pour qu’il devienne un outil efficace de retour vers l’emploi. Ce rapport revisite donc les principales propositions permettant d’atteindre cet objectif et avance plusieurs pistes d’action.

Influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

[16 juillet 2011] Du fait des lois de décentralisation, les collectivités territoriales françaises ont développé un grand nombre d’activités d’aides, notamment dans le secteur social, qu’elles exercent elles-mêmes ou par le biais d’associations. Or, la construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d’attribution d’aides. Il s’agit donc de savoir si la réglementation européenne relative aux aides d’Etat est compatible avec un financement par subvention.

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

[15 mai 2011] Afin de rendre le droit au logement plus effectif, l’objet de la proposition de loi qui est soumise est d’élargir la portée du droit au logement opposable, et surtout de renforcer la prévention des expulsions de locataires en difficulté, qui menacent un nombre croissant de ménages et constituent un risque majeur d’exclusion.

Rapport d’information sur les femmes et leur retraite

[31 juillet 2008] Au moment où s’est ouvert le deuxième rendez-vous sur les retraites, la Délégation aux droits des femmes a souhaité examiner plus particulièrement la question des pensions de retraites servies aux femmes.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager

[21 juillet 2008] En janvier 2008, le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle avait vocation à analyser les causes et les composantes de la pauvreté qui perdure en dépit des moyens pourtant non négligeables affectés à sa réduction, à démêler l’entrelacs des procédures, à tenter d’y voir clair dans le maquis des multiples acteurs concernés

Parlementaire en mission auprès du Premier ministre sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

[29 juin 2008] Rapport d’Etienne Pinte, député des Yvelines
En décembre 2007, le Premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à Etienne Pinte sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Cette mission intervenait alors que de nombreuses associations avaient une fois de plus tiré la sonnette d’alarme sur le manque de places disponibles pour accueillir tous ceux qui sont temporairement ou plus durablement sans domicile et sur leurs difficultés d’accès au logement. Elle prend un relief tout particulier alors que la loi créant le Droit au logement opposable (DALO) votée en mars 2007 au Parlement est progressivement mise en place et que ses premiers effets se ressentiront à la fin de l’année 2008.

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Évaluation du dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

[20 novembre 2015] L’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l’intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement. La responsabilité nouvelle prise par l’Etat en matière d’accès au logement l’a conduit à se réinvestir à partir de 2009 sur ce champ décentralisé aux départements, essentiel pour faciliter le relogement ou prévenir la mise à la rue des ménages les plus fragiles.
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Evaluation de la prévention des expulsions locatives

[2 février 2015] Ce rapport consacré à l’évaluation de la prévention des expulsions locatives s’inscrit dans le cadre des travaux de la mission de modernisation de l’action publique (MAP), à la demande des ministres concernés.
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Évaluation de la 2e année de mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[27 janvier 2015] Evaluation par l’IGAS de la 2e année de mise en œuvre
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE). Ce deuxième rapport d’évaluation, réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales, conserve la même trame que le premier...
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Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources

[3 décembre 2014] Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 afin de compléter les expertises du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la situation des personnes handicapées, le Premier ministre a confié à l’IGAS le 11 mars 2014 une mission portant sur « Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources ».
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Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[23 janvier 2014] L’évaluation du suivi de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été confiée à l’IGAS - François Chérèque et Simon Vanackere. Le présent rapport dresse un premier bilan d’étape après une année de mise en oeuvre.

Rapport annuel 2009 sur l’accès au logement des sans-abri ou mal-logés ainsi que sur la modernisation de la gestion de la Sécurité sociale

[24 octobre 2010] En consacrant son rapport annuel 2009 à l’accès au logement des sans-abri ou mal logés ainsi qu’à la modernisation de la gestion de la Sécurité Sociale, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a choisi de mettre en lumière, cette année, ces deux sujets-clés des politiques sociales.

Rapport relatif à l’organisation de la veille sociale en Ile-de-France

[28 septembre 2010] La mission relative à l’organisation de la veille sociale en Ile-de-France a été demandée par le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme pour accompagner la mise en place de la réforme du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou menacées de le devenir.

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

[28 décembre 2009] Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu’en milieu urbain. Ce rapport dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural.

La coordination de l’observation statistique des personnes sans abri

[24 octobre 2007] Le présent rapport fait suite à celui remis à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité le 9 août 2006 (http://www.ladocumentationfrancaise...).

Évaluation de l’application et de l’impact de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

[24 mars 2007] Rapport de synthèse Le présent rapport rend compte d’une mission d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Il fait suite à trois précédentes enquêtes de l’IGAS (2000, 2002, 2004), la loi ayant prévu en son article 149 qu’un bilan serait présenté au Parlement tous les deux ans. Réalisée de novembre 2006 à mars 2007, l’évaluation a porté sur des domaines représentant des angles morts des précédents bilans réalisés par l’IGAS (lutte contre l’illettrisme, droit à l’éducation, accès aux sports, aux loisirs, aux vacances, à la culture).

Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

[24 mars 2006] Sur la base d’une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, le rapport de l’IGAS (2004) met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi.

Gouvernement

L’insertion professionnelle des jeunes

[24 janvier 2017] Un rapport de diagnostic préparé par France Stratégie et la Dares dresse un diagnostic sur les obstacles à l’insertion professionnelle des jeunes et sur les effets des politiques menées. Ce rapport a été réalisé en concertation avec les membres du groupe de travail composé des représentants d’organisations patronales et syndicales ainsi que des organisations de jeunesse. Il en ressort des constats clairs.
Si les jeunes pâtissent fortement des dysfonctionnements du marché du travail au moment de leur insertion dans l’emploi, ils sont aussi confrontés à des problèmes qui ne sont pas directement liés au travail (mobilité, santé, précarité des conditions de vie, logement, couverture sociale, maîtrise du numérique).
Pour y répondre, de nombreux dispositifs ont été déployés depuis trente ans mais cette multiplicité est parfois source de complexité, voire de non-recours pour certains jeunes.
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Plan d’action interministériel en faveur du Travail Social et du développement social

[21 octobre 2016] La Ministre des affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, ont présenté, mercredi 21 octobre 2015 en Conseil des ministres, le plan d’action interministériel en faveur du Travail Social et du développement social.
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Territorialisation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[10 mai 2016] Alimentée par les informations transmises par les directions régionales de la cohésion sociale au cours du quatrième trimestre 2015, une synthèse nationale des démarches de territorialisation du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale présente un panorama des plans d’actions régionaux et départementaux déployés sur les territoires. La présente synthèse nationale a été élaborée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
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Bilan de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en 2013-2015 et perspectives pour 2016-2017

[15 avril 2016] Adopté en janvier 2013 après une large concertation, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale entre dans sa dernière année. Le gouvernement dresse le bilan de son application sur la période 2013-2015 et ses perspectives d’ici à 2017.
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"Reconnaître et valoriser le travail social"

[29 septembre 2015] Rapport au Premier ministre
La députée Brigitte Bourguignon a remis à Manuel Valls, mercredi 2 septembre, son rapport "Reconnaître et valoriser le travail social". Face au désarroi du monde du travail social, le Premier ministre a livré les pistes d’actions pour reconnaître davantage la valeur de l’engagement des travailleurs sociaux et pour un meilleur accompagnement des personnes prises en charge.
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Rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis

[2 juillet 2015] "Le Pas d’après"
Le rapport remis à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur le mercredi 1er juillet, sur la situation des migrants dans le Calaisis résulte d’un travail de dix mois mené par Jérôme Vignon et Jean Aribaud.
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Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[22 janvier 2013] Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté, le 21 janvier, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Il est articulé autour de trois axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l’insertion ; coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France

[20 décembre 2012] En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté et s’est diversifié. La pauvreté a changé de visage : le pauvre est plus souvent une mère élevant seule ses enfants, un couple quinquagénaire sans travail, un étranger qui attend la normalisation de sa situation de résidence, ou un habitant d’une zone urbaine sensible.

Remise du 3e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[30 octobre 2011] La première partie de ce rapport est consacrée à l’évolution récente de la pauvreté en France et en Europe et, une seconde partie, à l’action du Gouvernement pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Les évolutions des indicateurs du tableau de bord montrent en 2009 une quasi- stabilité du taux de pauvreté ancré dans le temps à 11,8%, alors que la tendance était à la baisse depuis 2007, et une augmentation du taux de pauvreté relatif au seuil de 60% du revenu médian (954 euros en 2009) qui s’établit à 13,5% de la population française métropolitaine.

2e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[30 décembre 2010] Succédant au premier rapport rendu public en octobre 2009, le présent rapport décrit dans une première partie l’évolution de la pauvreté au travers des résultats retracés par le tableau de bord. Celui‐ci repose sur un indicateur central : le taux de pauvreté ancré dans le temps (base 2006). Il rassemble, en outre, un ensemble d’indicateurs complémentaires visant à décrire les différents aspects du phénomène multidimensionnel de la pauvreté.

La santé des personnes sans chez soi

[30 novembre 2009] Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen. Rapport à la ministre de la Santé
Les liens entre le phénomène du « sans-abrisme » et la santé constituent la question générale de la mission qui a été confiée par la ministre de la Santé.

Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[30 octobre 2009] Rapport du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Le 17 octobre 2007, à l’occasion du vingtième anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République a annoncé son objectif de réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans. En octobre 2009, un rapport a été remis au gouvernement.

La mesure des performances économiques et du progrès social

[30 septembre 2009] Rapport au Président de la République de la Commission présidée par Joseph Stiglitz
La commission mise en place en février 2008 à la demande de Nicolas Sarkozy a reçu pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu’indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure, d’identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents, d’évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques.

Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France

[30 mai 2009] Rapport au Président de la République
Ce rapport rassemble les principaux éléments de diagnostic sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Il le fait dans une perspective longue, avec quelques éléments de comparaison internationale. Le rapport met également l’accent sur la dispersion des situations au niveau microéconomique, tant du côté des ménages que du côté des entreprises.

Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l’Union européenne

[30 avril 2009] Rapport au ministre du Logement
Ce rapport porte sur les sans-abri entendus comme les personnes à la rue et/ou dans les services de prise en charge des sans-abri. Il ne porte pas sur la problématique bien plus large du mal-logement. Il situe, en fonction des données disponibles, la question des sans-abri en France dans le contexte de l’Union européenne.

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