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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Le Rapport 2003-2004

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[29 septembre 2009]

Le Rapport 2003-2004 (PDF - 2.3 Mo)
Report 2003-2004 in english (PDF - 2.3 Mo)

Rapport 2003-2004 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Dans ce troisième rapport, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a souhaité préciser le rôle des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté, ainsi que l’impact des réformes socio-fiscales récentes. Il a poursuivi l’analyse de l’accès aux droits fondamentaux : logement, santé, éducation et services bancaires.

Ses principales conclusions sont les suivantes

Sur le long terme, la pauvreté concerne moins de personnes, mais touche aujourd’hui davantage les actifs que les retraités. Avec un seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian, et sur la période récente de 1996 à 2001, la proportion de ménages pauvres a encore diminué mais faiblement : 7,2 % des ménages étaient pauvres en 1996 contre 6,1 % en 2001. Cette diminution a surtout concerné les ménages d’actifs, qu’ils soient salariés ou chômeurs ; la reprise de l’emploi a bénéficié en priorité aux chômeurs ayant les caractéristiques les plus favorables. Il restait cependant environ 1 million de travailleurs pauvres en 2001, même si leur nombre a fortement diminué depuis 1996.
Depuis 2002, il y a une probable inflexion à la hausse : le nombre d’allocataires du Rmi a augmenté de 1,4 % en 2002 et de 4,9 % en 2003 ; en 2004, la réforme de l’assurance chômage devrait a priori renforcer cette tendance.

Les prestations sociales jouent un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté. Elles représentaient plus de 50 % des revenus des ménages les plus modestes en 2002, les aides au logement ayant un impact aussi important que les minima sociaux.

Les transferts sociaux et les politiques d’emploi sont complémentaires dans la lutte contre la pauvreté. Le retour à l’emploi n’est pas motivé par les seules incitations financières et d’ailleurs, les allocataires de minima sociaux ne sont pas coupés de l’emploi. Ainsi, en 2003, un quart des allocataires du Rmi, de l’Ass et de l’Api de décembre 2001 avaient retrouvé un emploi. L’impact des mesures sur le retour à l’emploi est surtout favorable pour les emplois dans le secteur marchand, les contrats aidés du secteur non marchand (Ces et Cec) connaissent des taux d’insertion durable dans l’emploi moins élevés mais leurs bénéficiaires sont moins qualifiés et depuis plus longtemps au chômage.

L’accès aux droits fondamentaux

Malgré les efforts réalisés en matière d’accès aux droits, en particulier dans le domaine de la santé, la vie quotidienne des personnes pauvres est marquée par de nombreuses difficultés qui rendent difficiles la sortie de la pauvreté. En 2003, plus de la moitié des allocataires de minima sociaux recherchent activement un emploi, mais près des 2/3 d’entre eux se heurte dans cette recherche à des contraintes liées aux transports, aux gardes d’enfants et à d’autres handicaps spécifiques.
Les aides au logement, qui progressent moins vite que les loyers, et le parc social ne suffisent pas à compenser les difficultés d’accès au logement des ménages pauvres. Leur loyer a augmenté en moyenne de près de 80 % entre 1988 et 2002 et de plus 100 % dans le seul parc privé. Ces ménages doivent faire face à des charges de loyer qui pèsent de plus en plus lourd sur leur budget, en particulier les personnes isolées qui sont majoritairement logées dans la parc privé. L’offre de logement dans le parc social ne permet pas de faire face à la demande croissante de logement de personnes. Les possibilités de déménagement voire d’accès au logement sont de plus en plus contraintes pour les ménages pauvres.
L’amélioration de l’accès au système de soins à travers l’instauration de la Cmu complémentaire a réduit le renoncement aux soins pour raisons financières. Pour autant, les déterminants sociaux de la santé et leur imbrication avec les parcours personnels continuent de jouer un rôle fondamental comme en témoigne l’état de santé dégradé des personnes touchées par la précarité ; en matière d’éducation, l’échec scolaire reste socialement marqué : le taux de retard en 6e est de 35 % pour les familles les plus pauvres, contre 12 % pour les plus riches. Il expose les jeunes des familles défavorisées à des parcours professionnels chaotiques. Si moins de 1 % des ménages sont totalement exclus des services bancaires, les conditions d’accès restent discriminatoires : 54 % des allocataires de minima sociaux disposent d’un chéquier (contre 96 % pour l’ensemble de la population) et 40 % d’une carte bancaire (contre 79 %). Ils ont peu accès aux crédits bancaires. Ces carences conduisent à une surutilisation des crédits revolving par les plus pauvres.

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