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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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La Lettre de l’ONPES n° 4 - 2012

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[1er août 2012]

Les marges du droit : enseignements d’expériences de terrain

En avril 2011, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a participé, au palais du Luxembourg, à une journée de débat organisée autour du thème de « La fraternité en actes ». Placée sous la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat, cette manifestation a permis de rendre compte d’initiatives concrètes en matière d’aide à l’insertion des publics en difficulté et de réfléchir à des pistes d’amélioration du droit permettant à des associations qui œuvrent dans ce domaine de surmonter des règles juridiques qui peuvent limiter leur action. Ces structures se heurtent en effet très souvent à des problèmes réglementaires multiples, notamment en ce qui concerne l’assurance et la protection des personnes précaires et des bénévoles qui les accompagnent, à des normes inadaptées aux petites structures, au droit du travail difficilement compatible avec la notion d’entraide.
Cette nouvelle Lettre de l’ONPES présente les principaux résultats de cette journée. Elle rend compte de certaines micro-initiatives, qui se situent souvent aux marges du droit et évoque des propositions de juristes, pour construire un droit qui soit une aide à l’inclusion des plus démunis et non un frein à leur insertion. Les initiateurs de cette démarche, appellent de leurs vœux des travaux juridiques complémentaires permettant rapidement un aménagement des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.

Les marges du droit : enseignements d’expériences de terrain (PDF - 387.3 ko)

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