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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

Actualités

[10 janvier 2012] Le non recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Ce qui est nouveau, c’est l’ampleur prise par le phénomène du non recours. Aujourd’hui, il interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, et mobilise les chercheurs en droit, en économie, en science politique, en gestion, en sociologie, notamment.
Lundi 12 mars 2012 Université Panthéon-Assas (PARIS 2) 12, Place du Panthéon 75005 PARIS Salle des Conseils - Escalier M - 2ème étage

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Rapport sur le travail dans le monde 2011 : des marchés au service de l’emploi - OIT

[15 décembre 2011] L’OIT affirme que le monde se dirige vers une nouvelle et profonde récession de l’emploi et met en garde contre une recrudescence de l’agitation sociale.
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SAMENTA : Enquête sur la SAnté MENTale et les Addiction chez les personnes sans logement - Observatoire Samusocial de Paris et INSERM

[14 décembre 2011] Les troubles psychiatriques précipitent la perte du logement selon les résultats de l’enquête Samenta (28 p.) (SAntéMENTale et Addictions chez les personnes sans logement d’Île-de-France) réalisée par l’Observatoire du Samusocial de Paris et l’INSERM.
Social Inclusion and Mental Illness, présentation du projet ENFAMS (ENfants et FAMilles Sans logement) et autres contributions au colloque international « Santé mentale des personnes sans logement personnel », qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 octobre.
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Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale - CEE

[16 novembre 2011] L’étude constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans la première partie sur les intentions des promoteurs de cette réforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté, réunie en 2005 par le président d’Emmaüs, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci, l’échec du RMI, sa principale recommandation, mettre en place une prestation qui apparaît comme une innovation radicale, et ses ambitions, supprimer les effets de seuil et rendre le système plus lisible pour les bénéficiaires.
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France, portrait social 2011 - INSEE

[16 novembre 2011] « France, portrait social » est un ouvrage de référence pour mieux connaître la société française. La vue d’ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l’année écoulée. Elle dresse le portrait de la population en matière de démographie et d’éducation, décrit les disparités et évolutions de salaires et de niveaux de vie et dépeint les conditions de vie. Elle est complétée par une quarantaine de fiches qui commentent les chiffres essentiels et intègrent des comparaisons européennes. Les trois dossiers de cette édition apportent un éclairage particulier sur l’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit, les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes et les conditions d’habitat des enfants.
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Rapport 2011 - Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

[10 novembre 2011] Comme chaque année, ce rapport mesure l’évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville et propose une photographie de l’évolution des écarts de développement entre les territoires, dans tous les domaines touchant le quotidien des habitants : emploi, santé, éducation, habitat, sécurité…
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Jeunes, une génération précaire - Secours Catholique

[10 novembre 2011] L’étude analyse particulièrement la précarité des jeunes de 18 à 25 ans, qui représentent la classe d’âge la plus pauvre de France. En 2010, le nombre de personnes aidées par le Secours Catholique augmente : 1 492 000 personnes rencontrées, soit + 2,3 % par rapport à 2009. La proportion de situations de pauvreté déjà connues augmente aussi (35 % en 2010), ce qui montre la persistance des difficultés des ménages.
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Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

[10 novembre 2011] Le rapport se compose de trois grandes parties présentant successivement les enjeux de la participation des personnes en situation de pauvreté, l’état des lieux des pratiques de participation expérimentées tant par le secteur associatif que par les administrations et les collectivités territoriales, et enfin les préconisations politiques et méthodologiques du groupe de travail qui prennent la forme d’une quarantaine de recommandations ou pré-requis, organisés autour de trois axes majeurs.
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20 octobre 2011 : Contribution du CNLE à la convention tripartite pluriannuelle signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi

[10 novembre 2011] Le CNLE se sent concerné par tout ce qui touche à l’insertion professionnelle et, partant, aux services et aux aides apportés aux demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle il a jugé bon de préciser aux parties, l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi, à la nouvelle convention tripartite pluriannuelle, quelques attentes des demandeurs d’emploi, telles que les membres du CNLE les perçoivent.
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Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans - Rapport au Parlement

[21 octobre 2011] Dans le cadre de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, le gouvernement vient de rendre le troisième rapport portant sur l’objectif de réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ce rapport.
Rapport Annexes Communiqué de l’ONPES transmis au CNLE

Le difficile recensement des personnes décédées à la rue - La Lettre de l’ONPES n° 5 - 2011

[21 octobre 2011] Cette nouvelle Lettre de l’ONPES traite de la douloureuse question des personnes en très grande précarité décédées dans des lieux publics, de leur dénombrement et d’une meilleure connaissance des causes de leur décès.
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Renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C : Enquête dans les CES de l’Assurance maladie - Fonds CMU

[7 octobre 2011] Une enquête sur le renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU C a été menée fin 2010 au sein de 20 centres d’examens de santé, auprès de 4 500 bénéficiaires de la CMU C de plus de 18 ans, par auto questionnaire. Le CETAF a rédigé un rapport à l’issue de l’étude.
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Quelle régulation sociale et économique de la pauvreté ? - OFCE

[7 octobre 2011] Les débats récurrents sur le système de minima sociaux témoignent de la difficulté qu’il y a à penser l’articulation entre protection et incitation. Un soupçon de paresse pèse toujours sur les allocataires de minima sociaux. Faut-il instaurer une obligation de travail minimum pour les allocataires du RSA ? Ce travail doit-il être non rémunéré comme le suggérait Laurent Wauqiez il y a quelques mois, ou rémunéré comme le propose Marc-Philippe Daubresse dans son rapport rendu récemment au Président de la République ?
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Trade unions and the global crisis : Labour’s visions, strategies and responses - ILO

[7 octobre 2011] If the recent global economic crisis has delitated labour in manhy parts of the world, many segments of the trade union movement have been fighting back, combining traditional and innovative strategie and articulating alternatives to the dominant political and economic models. This book offers a composite overview of the responses of trade unions and other worker’s organizations to neoliberal globalization in general and to the recent financial crisis in particular.
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L’impact de la crise sur les trajectoires professionnelles des jeunes - CEE

[23 septembre 2011] La situation des jeunes sur le marché du travail est particulièrement sensible aux fluctuations conjoncturelles. La crise économique qui a débuter fin 2008 a certes conduit à une hausse du taux de chômage pour les moins de 30 ans, mais elle n’a pas eu, tout au moins jusqu’en 2009, de répercussion plus notable sur les trajectoires professionnelles que la dernière période de conjoncture morose 2004-2005. Les jeunes femmes, qui avaient bénéficié de la reprise amorcée en 2006, ont moins pâti que les jeunes hommes de la crise. Cet avantage relatif va toutefois de pair avec une dégradation de la qualité de l’emploi féminin au sein duquel le temps partiel se développe.
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Minima sociaux et prestation sociales en 2009 - DREES

[23 septembre 2011] La redistribution au bénéfice des ménages modestes
Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles représentent en 2008, 37% du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes. Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales.
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Les niveaux de vie en 2009 - INSEE

[9 septembre 2011] En 2009, selon l’enquête Revenu fiscaux et sociaux, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 954 euros mensuels en 2009. 13,5 % des personnes vivent en dessous de ce seuil, soit 8,2 millions de personnes. Le taux de pauvreté s’accroît de 0,5 point entre 2008 et 2009.
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Influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des service sociaux par les collectivités territoriales - Rapport Sénat

[9 septembre 2011] Les collectivités territoriales françaises sont, depuis longtemps, impliquées dans la politique de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elles ont développé un grand nombre d’activités d’aides, notamment dans le secteur social, qu’elles exercent elles-mêmes ou par le biais d’associations : aides sociales à l’enfance, aux personnes handicapées ou encore aux personnes âgées.
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Pauvreté, Précarité, Exclusion - Rapport annuel 2011 de la MRIE Rhône-Alpes

[9 septembre 2011] Par la mise en perspective de données quantitatives, et qualitatives, du regard de professionnels et de la parole de personne directement concernées par des situations de pauvreté, de précarité ou d’exclusion, le Dossier annuel de la MRIE représente un apport essentiel pour les acteurs de la lutte contre l’exclusion. Il propose ainsi une analyse des causes et conséquences de ces phénomènes par la mise en dialogue de points de vue différents, dont celui des personnes concernées.
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Du RMI au RSA : la solidarité et la décentralisation en débats - CEE

[9 septembre 2011] La lutte contre la pauvreté et l’insertion des personnes en difficulté sont des sujets de société qui questionnent la solidarité nationale et la gouvernance des politiques sociales. La définition de la "solidarité publique" a évolué au fil du temps et des alternances politiques, accompagnant un processus long de décentralisation. cette évolution est analysée ici au travers des débats parlementaires qui ont présidé à l’élaboration de trois dispositifs de soutien au revenu et d’insertion.
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Pauvreté et mortalité différentielle chez les personnes agées - CREPP

[26 juillet 2011] Cette note a pour objectif d’illustrer, dans le cas de la Belgique et de ses régions, un problème particulier posé par la mesure de la pauvreté. Étant donné que la mortalité varie selon le niveau de revenu – les personnes aux revenus plus élevés vivant plus longtemps, en moyenne, que les personnes aux revenus plus faibles – les taux de pauvreté calculés pour les classes âgées dépendent non seulement de ce que l’on pourrait appeler la vraie pauvreté, mais aussi de la sélection induite par la mortalité différentielle selon le revenu.
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Avis du CNLE du 5 juillet 2011 : "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis"

[26 juillet 2011] Le CNLE, comme les auteurs du rapport, déplore vivement le retard de transmission aux parlementaires du rapport IGAS-IGS, réalisé à la demande du gouvernement et qui présentait un bilan et des préconisations sur la question. Daté du 24 novembre 2010, il n’a été rendu public que le 30 décembre. Cette rétention d’information n’a pas permis aux parlementaires de juger de la pertinence des propositions qu’il contenait lorsqu’ils ont examiné et voté, en décembre 2010, les dispositions réformant l’AME.
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Familles monoparentales allocataires du RMI ou de l’API et trappes à inactivités : les enseignements de l’enquête sur les expérimentations du RSA en France - Economix

[26 juillet 2011] Jusqu’à la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon, les familles monoparentales pauvres bénéficiaient soit du RMI (revenu minimum d’insertion), soit de l’API (allocation pour parent isolé). En fusionnant le RMI et l’API, le RSA unifie la catégorie de parents isolés bénéficiaires de prestations d’assistance et abandonne la logique de politique spécifique pour les parents isolés démunis ayant la charge de jeunes enfants.
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Les solitudes en France en 2010 - Fondation de France

[26 juillet 2011] Aujourd’hui en France, un Français sur dix est seul et un sur quatre risque de le devenir. La solitude ou plutôt les solitudes subies ne sont pas un phénomène nouveau, mais il s’exprime aujourd’hui avec une force qui place l’isolement au cœur de la question sociale.
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The social dimension of the Europe 2020 Strategy - A report of the Social Protection

[26 juillet 2011] The commitment of the European Union Heads of States and Gouvernment to lift at least 20 million people out of poverty and social exclusion in the context of the Europe 2020 strategy is a significant sign stressing the importance of the social dimension for the future of Europe. One in five people in the European Union is at risk of poverty or social exclusion and 40 million people are in a condition of severe deprivation. The recent economic crisis has further aggravated this situation. We should not risk losing this enormous human capital potential and active policy interventions at all levels should tackle this challenge.
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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion - Cour des comptes

[26 juillet 2011] La cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont enquêté dans 24 départements sur l’accompagnement des bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur insertion. dans ce domaine, le rapport apprécie les bases à partir des quelles le RSA s’est substitué au RMI.
Rapport Synthèse

Les prestations familiales et de logement en 2009 - DREES

[26 juillet 2011] Au 31 décembre 2009, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d’entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans conditions de ressources. L’allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. La prestation d’accueil du jeune enfant bénéficie à 2,3 millions de familles.
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Mal-logement - Cnis

[26 juillet 2011] Après un bref avant-propos sur le mandat et les méthodes du groupe de travail, le présent rapport présente ses conclusions et propositions sur trois points : les concepts et nomenclatures du mal-logement ; l’amélioration nécessaire des sources statistiques disponibles ou en voie de constitution, au niveau national et local ; et les enquêtes expérimentales et études qualitatives préalables à une amélioration des statistiques.
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Modalités de mise en oeuvre de l’aide sociale à l’hébergement - IGAS

[26 juillet 2011] Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) l’examen des modalités de mise en oeuvre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) prévue par l’article L. 231-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF), en raison de l’importance de cette aide pour le financement de la partie hébergement de l’accueil en établissement. L’objectif de cette mission est de faire un état des lieux des pratiques départementales concernant la gestion de cette allocation et de mieux cerner l’ampleur et les motifs du non recours à cette allocation pour les usagers dont les ressources ne suffisent pas à acquitter les charges liées à l’hébergement en établissement.
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Les personnes recourant aux 21 centres de santé de l’étude Epidaure-CDS sont-elles plus précaires ? - IRDES

[26 juillet 2011] Le projet exploratoire Epidaure-CDS vise à analyser la spécificité de 21 centre de santé (CDS) polyvalents, principalement municipaux, dans l’offre de soins et à évaluer leur rôle dans la réduction des inégalités de santé, notamment dans l’accès aux soins primaires. Les premiers résultats montrent que les patients recourant à la médecine générale dans ces CDS sont socio-économiquement plus défavorisés et déclarent un état de santé plus dégradé qu’en population générale.
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La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010 - Fonds CMU

[26 juillet 2011] Les bénéficiaires de la CMU C de la CNAMTS ont une dépense supérieure de 15 % par rapport au régime agricole, de 16 % par rapport à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les organismes complémentaires et de 27 % par rapport au régime des indépendants. Même si les bénéficiaires de la CMU C au régime général sont en moyenne plus jeunes que dans les autres régimes, ils sont également en plus mauvais état de santé. Par ailleurs, le régime général gère les droits à la CMU C de la plus grande partie des bénéficiaires du RSA socle.
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Le diplome : un atout gagnant pour les jeunes face à la crise - Céreq

[26 juillet 2011] Le diplôme reste le meilleur atout pour accéder à l’emploi dans de bonnes conditions. En 2007, près d’un jeune sur six a quitté le système éducatif sans en avoir obtenu. Ils sont les plus exposés à la précarité et au chômage, d’autant plus en période de crise. Pour les diplômés du supérieur, les effets de la crise sont moindres.
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Le logement social pour qui ? Perspectives européennes - CAS

[26 juillet 2011] Avec 4,5 millions d’unités, le parc locatif social français est un des plus importants d’Europe. Certains estiment cependant que la production globale de logements est insuffisante et inadaptée à la demande sociale. Cela renvoie à la question de la production publique mais aussi à celle de la mobilité résidentielle, qui progresse dans le locatif privé tout en diminuant dans le locatif social (taux de rotation annuelle respectivement de 18 % et de 9 %).
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Colloques

Colloques à venir

[10 janvier 2012] L’état du mal-logement en France - 17e rapport annuel
La Fondation Abbé Pierre vous invite à la rencontre qui se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles le 1er février 2012

Colloques passés

[28 novembre 2011]

En 2011

Conférence nationale d’évaluation du RSA
Colloque annuel du Conseil d’orientation des retraites : Les jeunes et la retraite
Le DALO, quels engagements pour le prochain quinquennat ?
Colloque "Renoncement aux soins"
Colloque "Enfance et pauvreté"
La précarité des jeunes
SAntéMENTale et Addictions chez les personnes sans logement d’Ile-de-France
11ème conférence des villes
64ème congrès de l’UNCCAS
La psychiatrie publique à l’épreuve des zones urbaines sensibles : contextes, enjeux et moyens
"Inégalités de santé, précarité et développement durable : quelles perspectives ? Les plus pauvres, acteurs et partenaires."
Conférence "l’expérience de la discrimination : les jeunes et l’accès à l’emploi"
Colloque "La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances"
La fraternité en actes "L’entraide civile et l’expérimentation locale comme vecteur de la cohésion"

En 2010

Les communications du colloque "Dix ans d’observations de la pauvreté et de l’exclusion sociale"

Appels d’offres

Appels d’offres en cours

[14 décembre 2011] Revenu minimum décent
L’ONPES se propose de financer une étude participative portant sur la construction d’un revenu minium décent par catégories de ménage. Il recherche un prestataire disposant de connaissances précises sur les modes de consommation des ménages, les méthodes participatives (groupes de parole) et disposant de liens avec les experts du domaine.
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Appels d’offres passés

[18 novembre 2011]

En 2011

Effet de la crise sur la pauvreté
Etude sur l’effectivité DALO

En 2009

Indicateurs d’Alerte
Droit et pauvreté